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Les Semop : pour une gouvernance mixte



Saur est partenaire de Saint-Affrique (Aveyron) pour la gestion de l’eau potable. Originalité du contrat : la création d’une Semop, société d’économie mixte à opération unique, qui constitue une voie intermédiaire entre délégation de service public et régie. Rencontre avec Alain Fauconnier, maire de Saint-Affrique et président de Saint-Aff’O.

 

Vous avez souhaité créer une Semop – Saint-Aff’O – pour gérer la distribution de l’eau de votre ville. Pourquoi ce choix encore peu commun en France ?
 
Alain Fauconnier : Après plus de 25 ans de contrat sous forme d’affermage avec le même prestataire, nous avons éprouvé le besoin de reprendre la main sur le système de gestion de l’eau de notre collectivité. Ce sentiment était largement partagé, tant du côté des élus que des usagers. Nous ne disposions cependant ni des moyens financiers ni des savoir-faire techniques pour revenir sous la forme d’une régie pure. C’est donc tout naturellement que nous avons opté pour un système intermédiaire, celui d’une Semop qui est, de fait, un véritable partenariat public-privé établi pour une durée de quinze ans.

 

Comment cette société fonctionne-t-elle ?
 
A.F. : Il s’agit d’une société à part entière qui, comme toute structure de ce type, est dotée d’un capital et d’un conseil d’administration associant des élus et des techniciens de l’eau. Sa particularité réside dans le fait que c’est l’actionnaire minoritaire – dans notre cas, la ville de Saint-Affrique avec 40 % des parts – qui en assure la présidence. Les élus et les abonnés ont donc leur mot à dire, et cela fait toute la différence ! Nous sommes désormais totalement associés dans la gestion de notre eau au quotidien. Transparence, regard sur ce qui est entrepris, partage des décisions – mais aussi des responsabilités et des risques en cas de problème : nous sommes entrés dans une nouvelle dimension, avec une vraie réappropriation du service de l’eau.
 

La sélection du co-actionnaire est donc capitale pour la réussite d’un tel montage…
 
A.F. : C’est évident ! Parmi les quatre prestataires qui se sont proposés lors de la mise en appel d’offres de notre marché, nous avons choisi Saur pour la qualité des prestations proposées en réponse au cahier des charges établi et sa compréhension de nos attentes. Avec quelques mois de recul, nous n’avons absolument aucun regret sur la « formule » mise en place. C’est une belle aventure qui, je le répète, place la collectivité au cœur des décisions à prendre pour aller vers un « juste prix » de l’eau distribuée.
 

Avec déjà des changements concrets pour vos administrés ?
 
A.F. : Le principe même du fonctionnement d’une Semop conduit le partenaire choisi à être un acteur beaucoup plus présent sur le terrain et plus impliqué dans l’entretien des installations dont il a la charge. Si l’expertise de Saur fait que nous n’avons eu à déplorer aucune rupture technique lors de la reprise de l’exploitation de l’eau, ses agents se sont par ailleurs totalement investis dans leurs différentes missions au quotidien. Cela a très vite été constaté par la population qui n’a pas manqué de me faire remonter ces échos positifs.
 

Vous recommanderiez donc ce type de montage aux élus locaux qui chercheraient une troisième voie entre régie et DSP ?
 
A.F. : Sans aucune hésitation. C’est une excellente formule, un bon outil qui procure un maximum de clarté dans la gestion de l’eau. Sans compter qu’elle peut être déclinée sur bon nombre d’autres domaines de la vie des collectivités, comme dans les secteurs de la jeunesse, du social, etc.

 

Semop : gestion déléguée, gouvernance partagée

La société d’économie mixte à opération unique (Semop) est une forme d’entreprise rendue possible par la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014.
Elle institue un modèle de coopération innovant entre un acteur public et un acteur privé, avec plusieurs originalités à la clé : une mission unique, une durée de vie égale à la durée du contrat ou de la mission à réaliser, deux actionnaires au minimum – à savoir la collectivité (de 34 % à 85 % du capital) et l’opérateur privé (de 15 % à 66 % du capital), une présidence assurée par la personne publique… L’objet de la Semop peut porter sur toutes les opérations d’intérêt général assurées par les collectivités.

 





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