La publication d’un décret et d’un arrêté le 12 juillet 2024 marque un tournant dans l’histoire de la REUT urbaine. Les eaux brutes, les eaux grises ainsi que les eaux issues des piscines à usage collectif peuvent désormais être réutilisées pour certaines applications spécifiques. Cet assouplissement de la réglementation ouvre la voie à l’intégration de solutions de gestion de l’eau dès la conception des bâtiments.
REUT Urbaine : un cadre réglementaire en pleine évolution
La situation avant le 12 juillet 2024
Avant la parution de ce texte, la France ne disposait pas du cadre réglementaire autorisant la réutilisation des eaux grises dans les bâtiments.
Cette pratique était néanmoins possible, à titre expérimental ou sur demande d’autorisation à la préfecture : une procédure lourde, car soumise à validation par différents experts.
De facto, les projets de REUT étaient donc complexes à mener et longs à démarrer.
Depuis le 12 juillet 2024
Sauf exception, le régime d’autorisation n’est désormais plus d’actualité.
Dorénavant, une simple déclaration suffit concernant la réutilisation des eaux grises et eaux brutes pour un grand nombre d’usages :
- L’évacuation des eaux usées (eaux des toilettes);
- L’alimentation des fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine ;
- Le nettoyage des surfaces extérieures, y compris le lavage des véhicules à domicile ;
- L’arrosage des espaces verts autour des bâtiments.
Eaux grises, eaux brutes : de quoi parle-t-on ?
Le texte distingue les eaux brutes, provenant directement du milieu naturel comme la pluie, les puits ou les forages domestiques, des eaux grises, qui sont faiblement polluées et issues de l’utilisation domestique des douches, lavabos, baignoires, lave-mains et lave-linge, contenant principalement des résidus de produits d’hygiène ou de savon.
Concernant l’utilisation des eaux brutes, des usages supplémentaires sont autorisés :
- Le lavage du linge et des sols intérieurs ;
- L’arrosage des jardins potagers.
Vers une généralisation de la réutilisation des eaux grises dans les bâtiments neufs ?
Plus les épisodes de sécheresse se répètent, plus le sujet de la réutilisation des eaux grises s’inscrit comme une nécessité. Mais allons-nous vers une obligation ? Ce sera probablement le cas un jour, du moins dans les zones les plus confrontées au stress hydrique, même si rien n’est encore écrit.
Mais quelques signaux semblent néanmoins conforter cette tendance !
En effet, il y a actuellement des discussions, au sein du Comité national de l’eau, au sujet de la sobriété hydrique des bâtiments. De premières mesures seraient attendues pour juillet 2025, en vue d’une mise en application totale d’ici 2028. Si on ne connaît pas encore la teneur exacte de ces discussions, à terme, la réutilisation des eaux grises pourrait bien devenir la norme pour les bâtiments neufs.
« En tant que leader de la transition hydrique, le groupe Saur est toujours prêt à aider toutes les acteurs,publics ou privés, à accélérer sur la sobriété hydrique. Nous sommes force de proposition sur les sujets de labellisation, de standardisation, de financement, de législation, etc. »
Guillaume GERMAIN, président et CEO d’Odalie, Groupe SAUR
Anticipez les réglementations futures avec Aquapod®
Le cadre réglementaire actuel permet désormais à Odalie de se positionner sur la réutilisation des eaux grises collectives.
Mais l’eau étant, à juste titre, un sujet sanitaire sensible, les sujets de réutilisation restent étroitement surveillés par les autorités sanitaires (ANSES). Pour que la réglementation continue à évoluer dans le bon sens, il est donc primordial de choisir d’emblée les meilleures solutions du marché.
Comme la production d’eau de qualité optimale fait partie de l’ADN du groupe SAUR, nous démontrons avec Aquapod qu’il est tout à fait possible de réutiliser les eaux grises d’un bâtiment, pour des usages précis, sans aucun risque sanitaire.
Vous souhaitez découvrir le fonctionnement d’Aquapod® ? Odalie vous en dit plus dans cet article.